Selon les statistiques de l’Anah (Agence nationale de l’Habitat), la France recense plus de 4.8 millions* de passoires thermiques, soit une habitation sur quatre.
L’amélioration énergétique des logements est un enjeu pour le gouvernement. La mise en place d’aides à la rénovation énergétique est une manière d’inciter les propriétaires à réaliser les travaux d’amélioration ou de rénovation de leur parc immobilier. Citons par exemple l’interdiction de la location des passoires thermiques dès 2028. Qu’est-ce qu’une passoire thermique ? Comment vont évoluer les passoires thermiques ? Quelles seront les obligations des propriétaires de logements mal isolés ? Menons l’enquête sur l’impact de la loi Climat sur les passoires thermiques.
I- Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?
Une passoire énergétique – ou une passoire thermique – est un terme utilisé pour désigner les biens immobiliers très mal isolés. Il peut s’agir d’habitations dont la toiture n’est pas isolée, dont les fenêtres usées sont en simple vitrage et bien d’autres critères. Une habitation est considérée comme telle lorsque sa consommation énergétique correspond aux classes F ou G. Ce qui correspond à une consommation d’énergie entre 330 et 420 kWh / m² / an ou plus**.
II- Votre bien est-il une passoire thermique ?
Pour savoir si un bâtiment est considéré comme une passoire énergétique, il faut donc mesurer sa consommation d’énergie, à travers un audit énergétique. Cet audit énergétique est réalisé par un bureau d’études thermique capable de détecter les éventuels ponts thermiques à l’origine des déperditions de chaleur dans l’habitation. Il permet de déterminer avec précision les endroits qui font défaut au niveau de l’isolation.
Le résultat obtenu est synthétisé par une note allant de A à G, la première lettre de l’alphabet symbolisant une très bonne isolation thermique. Les bâtiments F et G sont considérés comme des passoires énergétiques (ou passoires thermiques), en raison d’une consommation estimée à plus de 330 kWh/an/m²**.
Une fois l’audit énergétique réalisé, vous pourrez bénéficier de recommandations quant aux travaux à entreprendre pour améliorer le DPE de votre logement (étiquette de A à G) !
III- Comment lutter contre les passoires thermiques ?
Il n’est pas nécessaire d’avoir un arbitrage entre le mise en place d’un nouveau système de chauffage ou d’isolation ou de réaliser des chantiers uniques comme le remplacement des ouvertures : les passoires thermiques devront faire l’objet d’une rénovation énergétique globale.
De nombreux travaux peuvent entrer dans le cadre d’une rénovation énergétique globale. Nous pouvons distinguer à titre d’exemple :
- L’isolation intérieure et extérieure, en sachant que la priorité est l’isolation des combles qui est responsable en moyenne de 30 %*** de déperdition de chaleur. Puis vient l’isolation des murs, en privilégiant l’isolation par l’extérieur, puis l’isolation des sols dans le cas des maisons reposant sur une cave ou un sous-sol, puis le changement des fenêtres.
- L’installation d’un système de ventilation, La pose d’une VMC est indispensable pour la qualité de l’air.
- L’installation d’un système de chauffage – Une pompe à chaleur peut être une bonne solution à condition que l’isolation soit optimale.
Il est conseillé de faire appel à un professionnel pour réaliser un audit énergétique et savoir quels sont les travaux indispensables et prioritaires. De même, des acteurs comme votre bureau d’études thermiques augmenté Sésame Energie peut vous orienter tant en matière de travaux que d’aides et subventions.
IV- Passoire thermique et conséquences sur la santé
Outre les conséquences sur la planète, les passoires thermiques sont aussi un problème de santé publique. En effet, dans ces logements difficiles à chauffer, le froid s’installe rapidement et s’accompagne souvent d’un fort taux d’humidité. Cela peut déclencher ou aggraver des maladies.
V- Les enjeux de la loi énergie et climat
En plus des nombreuses aides, plusieurs changements dans la Loi sont en cours d’élaboration pour lutter contre les passoires thermiques, et à terme les éradiquer.
La loi 2019-1147 du 8 novembre 2019*** relative à l’énergie et au climat, visant à réduire le nombre de passoires thermiques, se découpe en plusieurs étapes :
- à partir de 2021 : le propriétaire d’une passoire thermique n’aura plus le droit d’augmenter le loyer d’un logement, entre deux locations, sans avoir auparavant réalisé des travaux visant à réduire la consommation énergétique dudit logement
- à partir de 2022 : le propriétaire d’une passoire thermique sera obligé de réaliser un audit énergétique
- à partir de 2023 : pour tout nouveau contrat de location, le critère de décence des logements énergivores sera précisé (le logement ne devra pas dépasser un certain seuil de consommation énergétique par m2 et par an)
- à partir de 2028 : le propriétaire d’une passoire thermique sera obligé de conduire des travaux de rénovation énergétique (l’objectif étant que ces logements atteignent au moins la classe E sur l’étiquette énergie)
Pour résumer :
Il faut noter que désormais, améliorer l’étiquette énergétique de son bien va permettre de le valoriser et de le vendre au meilleur prix et dans les meilleures conditions. Les biens considérés comme des passoires thermiques n’entreront plus dans les critères de décence d’ici quelques mois, ce qui va entraîner une décote importante.
La rénovation d’une passoire thermique deviendra bientôt une obligation légale pour tous les propriétaires ! L’ensemble des biens arborant une étiquette énergétique de classe F ou G devra obtenir à la suite des travaux de rénovation une étiquette de classe E au minimum sur le diagnostic de performance énergétique. La rénovation énergétique globale demeure la meilleure solution pour pallier à cette problématique.
*Source : ANAH (Agence nationale de l’Habitat)
**Source : Service public
***Source : LEGIFRANCE