Mentions légales

Mentions légales et politique de confidentialité

La société SESAME ENERGIE a mis en place une politique reprenant l’ensemble des traitements et des finalités recherchées, ainsi que les moyens d’action à la disposition des personnes pour l’exercice de leurs droits.

Vous retrouverez des informations complémentaires relatives à la protection des données à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr

En poursuivant votre navigation, vous acceptez sans réserve les dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 : Mentions légales

Ce site est édité par :

SESAME ENERGIE, dit « L’éditeur », dont le siège social est situé 42, Rue de l’Innovation à MOISSY CRAMAYEL (77550)

SIREN : 841 240 872

Téléphone : 0184313150

Email : bonjour@sesame-energie.fr

Ce site est hébergé par :

La société O.V.H, dit « L’hébergeur »,
domicilié au 2 rue kellermann 59100 ROUBAIX
SIREN : 424761419
Téléphone : 0899701761

Article 2 : Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 : Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à toute ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes,
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou nationales,
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 : Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être recherchée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées et nécessaires pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet,
• Du fait du non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 : Liens hypertextes

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers le site, vous devez prendre contact avec le Responsable du Site. L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent site.

Toute mise en place de liens hypertextes sans autorisation préalable de l’éditeur est interdite.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Toute autorisation accordée ne sera qu’à titre temporaire et pourra être retiré à tout moment sans justification.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur qui ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 : Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société SESAME ENERGIE.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec sa clientèle, et le cas échéant pour le traitement des commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes  (A COMPLETER le cas échéant si d’autres données son collectées)

• Nom et prénom,
• Adresse,
• Adresse email,
• Numéro de téléphone.

Article 8 : Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès: ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, il peut être demandé une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude,
• Le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations,
• Le droit de suppression des données: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données,
• Le droit à la limitation du traitement: les utilisateurs peuvent demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
• Le droit d’opposition au traitement des données: les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD,
• Le droit à la portabilité: ils peuvent réclamer la remise des données personnelles fournies pour les transmettre à une nouvelle plate-forme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : 42 Rue de l’Innovation – 77550 MOISSY CRAMAYEL ou par courriel à l’adresse suivante : bonjour@sesame-energie.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter la personne intéressée. La réponse sera dressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être rallongé de deux mois si la complexité de la demande ou des circonstances particulières l’exigent.

Par ailleurs, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leur donner après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Il est recommandé de contacter l’éditeur dans un premier temps avant toute réclamation auprès de la CNIL afin de solutionner toute difficulté.

Article 9 : Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

La base légale des traitements et l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la société.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation du site par l’utilisateur,
• Gestion du fonctionnement et optimisation du site,
• Mise en œuvre d’une assistance et de solutions adaptées,
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur,
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences,
• Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité,
• Gestion des éventuels litiges utilisateurs,
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Article 10 : Politique de conservation des données

Le site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure nécessaire ou requise pour satisfaire des sons légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que la prestation a été exécutée et que vous n’avez plus recours à nos services.

Article 11 : Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’union européenne, dans les cas suivants :

• Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, désinformation accessible au public,
• Lorsque l’utilisateur autorise le site Web d’un tiers à accéder à ses données,
• Lorsque le site recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance aux utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ses prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel,
• Si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 : Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.

Lors de votre première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect et/ou utilisateur sera réputé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies.

Le consentement donné sera valable pour une durée de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies par le biais des paramètres de son navigateur.

De plus, le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider l’éditeur et l’hébergeur à analyser l’utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de l’éditeur et de l’hébergeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur et l’hébergeur. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 et suivant :

1. Dans la barre de menu, choisir le menu « outils »,
2. Dans le menu déroulant, choisir options internet,
3. Cliquer sur l’onglet confidentialité,
4. Cliquer sur le bouton avancé de la section paramètres,
5. Dans la fenêtre paramètres de confidentialité avances vérifier que l’option ignorer la gestion automatique des cookies n’est pas cochée.

Pour Firefox 3 et suivant

1. Dans la barre de menu, choisir le menu « outils »,
2. Dans le menu déroulant, choisir options,
3. Cliquer sur l’icône vie privée,
4. Cliquer sur le bouton effacer mes traces maintenant… de la section vie privée,
5. Cocher l’option cookies dans la fenêtre effacer mes traces et cliquer le bouton effacer mes traces maintenant.

Pour Opéra 6.0 suivant

1. Choisissez le menu fichier,
2. Cliquer sur l’onglet préférences,
3. Cliquer sur l’onglet vie privée.

Pour Google Chrome

1. Cliquer sur l’icône,
2. Dans le menu déroulant, choisir options,
3. Dans la fenêtre options de Google Chrome, choisir l’onglet options avancées,
4. Dans la section confidentialité, à la rubrique paramètre des cookies, choisir autoriser tous les cookies,
5. Dans la fenêtre cookies, cliquer sur le bouton « tout supprimer ».

Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

Article 13 : Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leurs descriptions, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 14 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français.